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Ravalement de façade de copropriété : quelles démarches administratives ?

Bâtiment, Maison, Fenêtres, Balcon

La façade de l’immeuble d’une copropriété faisant partie de ses parties communes, la concrétisation d’un projet de ravalement sera soumise à différentes procédures. Rappelons que ces travaux sont incontournables et qu’ils doivent être entrepris tous les 10 ans au moins.

L’assemblée générale et le vote

Une assemblée générale est tenue et à laquelle tous les copropriétaires sont convoqués. Ce, dans le but de voter sur les dispositions relatives au ravalement, qui seront à l’ordre du jour. La majorité simple est requise s’il ne s’agit que de travaux visant à rénover la façade. En revanche, si le ravalement s’accompagne de travaux d’isolation thermique, les travaux seront plus complexes et les coûts plus lourds. Ce qui nécessitera alors la majorité absolue. Les modalités d’exécution des travaux seront ensuite étudiées au cours de l’assemblée, à savoir le choix du prestataire et la validation du devis.

Le rôle du syndic de copropriété

Celui-ci fait connaître aux copropriétaires les différentes aides dont chacun de ces derniers pourra bénéficier. Rappelons que ce sont les copropriétaires qui cotisent pour financer les travaux, et que les aides spécialement destinées aux copropriétés seront ensuite calculés puis versés à chacun d’eux à la fin des travaux.

Le syndic de copropriété a aussi pour mission de se charger de toutes les démarches administratives qui se rapportent à la mise en œuvre des travaux. Les règles d’urbanisme doivent être respectées et une déclaration préalable ou un permis de construire sera requis. Dans certains cas, une autorisation spécifique d’occupation de l’espace public sera aussi nécessaire avant d’enclencher les travaux. Par exemple, si l’immeuble se trouve en bord de rue.

En bref, toujours consulter le règlement de copropriété, quel que soit le type de travaux sur un logement collectif. Pour bien préparer ce projet, vous pouvez d’ores et déjà vous renseigner auprès d’un professionnel RGE pour un ravalement de la façade d'immeuble.

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